Rédacteur JURIS ASSOCIATIONS

22 février 2023

La vitalité du secteur associatif français se mesure à l’aune de sa capacité à fédérer les initiatives et les volontés pour porter un projet engageant, qui implique non seulement la structure mais aussi toutes les personnes qui peuvent être mobilisées pour mener à bien les activités qui y sont...

Rédacteur Juris associations

2 février 2023

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers. Elle met à disposition des documents récapitulatifs pour quatre domaines d’intervention distincts : la petite...

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16 janvier 2023

De récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des mécanismes de suspension de la réduction d’impôt sur les dons accordés aux associations.Dans les rangs de l’Assemblée nationale, ce sont des députés LR qui ont fait adopter en commission un amendement...

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15 décembre 2022

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.Portée devant plusieurs juridictions, l’affaire est partie d’une requête courante : une association proposant des cours d’initiation...

Rédacteur Juris associations

1 décembre 2022

Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours peuvent avoir une incidence majeure en termes de fonctionnement et de financement. Dans ce contexte, Le Mouvement associatif s’est exprimé sur deux projets de texte pour peser dans les débats et faire...

Rédacteur Juris associations

15 novembre 2022

Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri, qu’il porte sur le « délit de solidarité » – en d’autres termes, sur la sanction de l’aide apportée à des personnes étrangères en situation irrégulière (Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.561) –, sur le...

Rédacteur Juris associations

2 novembre 2022

Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les associations figurent parmi les premières concernées par les mesures mises en place, subissant un...

Rédacteur Juris associations

17 octobre 2022

Pour les associations, l’agrément est un précieux sésame. Il leur donne droit à de nombreux avantages, par exemple la possibilité de demander des subventions publiques (v. par ex. L. n° 2001-624 du 17 juill. 2001, art. 8, à propos de l’agrément « jeunesse et éducation populaire »).Importance de...

Rédacteur Juris associations

3 octobre 2022

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2022-04 – en cours d’homologation – modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. L’ANC prend acte de la loi n° 2021-1109 du 24 août...

Rédacteur Juris associations

15 septembre 2022

Dans le cadre du transfert des contrats de travail d’une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initial devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C’est à cette question qu’a récemment répondu le Conseil d’État.Les activités...

Rédacteur Juris associations

13 juillet 2022

La Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care concernant les exercices 2017 à 2019, dont la lecture permet de préciser son interprétation du compte d’emploi des ressources et sa justification d’une déclaration de non-conformité des dépenses...

Eve BENAZETH

1 juillet 2022

En application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), un décret précise les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. L’occasion de tirer les...

Rédacteur Juris associations

15 juin 2022

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont visés, y compris les fonds de dotation. En ce qui les...

Rédacteur Juris associations

1 juin 2022

Un nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce rapport résulte d’une demande de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de...

Rédacteur Juris associations

16 mai 2022

L’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution...

Rédacteur Juris associations

29 avril 2022

Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, leur permettant notamment de compenser une...

Rédacteur Juris associations

15 avril 2022

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le contentieux le plus médiatique en la matière est incontestablement celui lié à ce qu’il est convenu...

Eve BENAZETH

1 avril 2022

La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive – des principales mesures.Développer la pratique sportive pour le plus grand nombreLes actions...

Rédacteur Juris associations

15 mars 2022

Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une évolution de la garantie jeunes vers un système plus inclusif.La garantie jeunes, un système qui a...

Rédacteur Juris associations

1 mars 2022

Cet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a conduit à son adoption mérite d’être connu (pour un rappel, v. rép. min. à L. Rossi, JOAN Q du 26...

Rédacteur Juris associations

15 février 2022

Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier 2022. Un décret en précise certaines modalités d’application.Tenue des organes collégiaux des...

Eve BENAZETH

1 février 2022

Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de...

Rédacteur Juris associations

17 janvier 2022

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un...

Rédacteur Juris associations

15 décembre 2021

Si les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans, qu’ils...