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Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers. Elle met à...
Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer
Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri, qu’il porte sur le « délit de solidarité » – en d’autres termes, sur la sanction de l’aide apportée à...
Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme
Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les...
Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et...
Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement...
Vie associative : deux lois, sinon rien !
Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines...
Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !
L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés...
Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention
Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas...
Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !
À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations...
Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...
Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin
À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie...
Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !
Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé....
Le Guide du dirigeant d’association 2019
Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide qui se veut "pratico-pratique " présente de façon synthétique tous les thèmes importants que les...
Le modèle socio-économique, un outil puissant pour développer votre projet
Les nouveaux besoins du secteur associatifNous assistons à une profonde transformation du secteur associatif avec un effet ciseau pour les structures entre :la nécessité d’accroître leur action...
Cinq étapes pour réussir un projet européen
La complexité des projets européens est souvent facteur d’appréhensions pour les associations qui craignent de ne pas avoir les compétences ou les ressources internes suffisantes. Cependant, s’il...
15 questions de préparation de RV pour
demander une subvention publique
Résumé : vous allez rencontrer un élu local pour lui présenter une demande de subvention publique ? Retenez avant tout que ce qui compte fondamentalement, ce n’est pas ‘’vous’’, mais...
