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Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe
De récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des mécanismes de suspension de la réduction d’impôt sur les dons accordés aux associations.Dans les...
Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?
Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.Portée devant plusieurs...
Dons : de la notion fiscale de bienfaisance
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but...
Le guide du dirigeant d'association
Comme chaque année nous vous laissons découvrir le guide du dirigeant d'association mis à jour dernièrement. Ce guide sous forme de fiches thématiques permettra aux dirigeants...
Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives
La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui...
Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !
Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par...
Le Guide du dirigeant d’association 2019
Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide qui se veut "pratico-pratique " présente de façon synthétique tous les thèmes importants que les...
Le guide du dirigeant d'association - édition 2018
Nous sommes heureux de partager avec vous, notre guide (édition 2018) dédié aux dirigeants d'association : de nombreuses fiches pratiques abordant la constitution, la gestion et les obligations...
Les guides pratiques de la vie associative
La direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative réalise et met en ligne gratuitement une série de guides consacrés aux multiples aspects de la gestion associative :-...
Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires
La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les...
Mise en place du prélèvement à la source (PAS)
A compter des salaires versés au 1er janvier 2019, l’employeur aura la responsabilité de prélever, chaque mois, l’impôt sur le revenu dû par son salarié. Les travailleurs indépendants devront...
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt de 4% des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, imputable sur la taxe sur les salaires due par certains organismes.Il n’est...
Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail
Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...
La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...
Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !
Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...
Comment calculer votre Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?
La loi de finance du 29 décembre 2016 pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les associations. Bien que la loi de finances de 2017 pour 2018 ait...
